1. Éditeur du site
ComptaClems inc.
Forme juridique : Société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1234567890
Numéro d'identification fiscale (TPS/TVH) : 12345 6789 RT0001
Numéro d'identification fiscale (TVQ) : 1234567890 TQ 0001
Registraire des entreprises : Immatriculée au Registraire des entreprises du Québec
Siège social : 164 Rue Principale, Saint-Louis-de-Gonzague, Québec, J0S 1T0, Canada
Représentant légal
Président-directeur général : Paul Quentin Ondoa
Responsable de la publication : Paul Quentin Ondoa
Responsable des opérations : Clémence Tchaiwou
2. Coordonnées
Adresse postale
ComptaClems
164 Rue Principale
Saint-Louis-de-Gonzague, Québec
J0S 1T0
Canada
| Caractéristique | Spécification |
|---|---|
| Localisation des serveurs | Montréal, Québec (Canada) |
| Certifications | ISO 27001, SOC 2 Type II |
| Sauvegarde | Quotidienne avec rétention 30 jours |
| Chiffrement | AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit |
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site ComptaClems, incluant sans limitation les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, bases de données, logiciels et code source, est la propriété exclusive de ComptaClems inc. ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
4.1 Marques de commerce
Les marques « ComptaClems », le logo de ComptaClems et les slogans associés sont des marques de commerce déposées de ComptaClems inc. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
4.2 Droits d'auteur
© 2024-2026 ComptaClems inc. Tous droits réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ComptaClems inc.
4.3 Liens hypertextes
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5. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un avis fiscal personnalisé. Pour des conseils adaptés à votre situation, veuillez consulter un professionnel qualifié.
5.1 Exactitude des informations
ComptaClems inc. s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. Les lois et règlements fiscaux peuvent changer rapidement, et il est de votre responsabilité de vérifier les informations auprès des autorités compétentes.
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5.3 Dommages
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6. Droit applicable et juridiction
Le site et son contenu sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois applicables au Canada.
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Beauharnois, province de Québec, Canada.
6.1 Conformité fiscale
ComptaClems inc. se conforme aux lois fiscales canadiennes et québécoises, incluant la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et la Loi sur les impôts (Québec).
6.2 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaudra en cas de contradiction.
7. Cybersécurité et protection des systèmes
Mesures de sécurité
ComptaClems inc. met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques conformes aux normes de l'industrie pour protéger ses systèmes informatiques et les renseignements qui y sont hébergés :
- Chiffrement des données sensibles (AES-256)
- Authentification multifacteur (MFA) pour l'accès aux systèmes critiques
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes quotidiennes avec réplication hors site
- Tests d'intrusion réguliers par des firmes indépendantes
- Formation annuelle du personnel à la sécurité de l'information
Le client s’engage à utiliser des dispositifs sécurisés, à maintenir ses logiciels à jour et à protéger ses identifiants de connexion. En cas de compromission suspectée, le client doit en informer immédiatement ComptaClems inc.
7.1 Gestion des incidents
ComptaClems inc. a mis en place une procédure de gestion des incidents de sécurité. En cas de violation de données, nous nous engageons à :
- Contenir l'incident dans les plus brefs délais
- Enquêter sur les causes et l'étendue de l'incident
- Notifier les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la loi
- Mettre en œuvre des mesures correctives pour prévenir la récurrence
8. Modifications des mentions légales
ComptaClems inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.